Conditions Générales d'Utilisation

SOMMAIRE

Article 1. Définitions

Article 2. Description des Services

Article 3. Compte Client et Accès

Article 4. Utilisation des Services

Article 5. Système de Crédits - Plans - Conditions Financières

Article 6. Essai Gratuit

Article 7. Données Prospects Fournies par Diile

Article 8. Politique d’Envoi (Anti-Spam)

Article 9. Conformité à la Loi et Protection des Données Personnelles

Article 10. Résiliation

Article 11. Propriété Intellectuelle - Droits d’Accès et d’Utilisation

Article 12. Contenus Générés par Intelligence Artificielle

Article 13. Garanties

Article 14. Limitation de Responsabilité

Article 15. Confidentialité

Article 16. Vos Données

Article 17. Dispositions Diverses

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (les « CGU ») constituent un accord juridique contraignant entre JUNITEK société par actions simplifiée de droit français (« Diile », « Nous » ou « le Prestataire »), et vous, ou si vous représentez un employeur ou une société, cet employeur ou cette société (« Vous » ou « le Client »), régissant votre utilisation du site internet de Diile (https://diile.ai), de la plateforme de prospection commerciale B2B et de l’ensemble des services associés fournis par Diile (collectivement les « Services »).

Diile se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, par publication sur son Site ou par tout autre moyen de notification, dans la mesure du possible au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Vos droits au titre des présentes CGU seront soumis à la version la plus récente publiée sur le Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CGU. EN SOUSCRIVANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ, SANS RÉSERVE, D’ÊTRE LIÉ PAR LA DERNIÈRE VERSION DE L’ACCORD CONSTITUÉ DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

Les Conditions Particulières (définies à l’article 1), le cas échéant ;

Les présentes CGU ;

La Politique d’Envoi (Politique Anti-Spam) ;

La Politique RGPD (Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://diile.ai/privacy), l’Accord de Traitement des Données (DPA) et la Politique Cookies (https://diile.ai/cookies).

Les Services sont exclusivement réservés à un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 1. Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification qui lui est donnée ci-dessous, sauf stipulation contraire expresse.

« Boîte Mail Connectée » désigne le compte de messagerie électronique appartenant au Client (ou à ses utilisateurs autorisés) que le Client connecte à la plateforme Diile, via les protocoles OAuth (Google Workspace, Microsoft 365) ou SMTP/IMAP, afin de permettre l’envoi et le suivi des emails de prospection depuis sa propre infrastructure de messagerie.

« Crédits » désigne l’unité de consommation des Services, débitée du solde du Client lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités, conformément au barème de consommation en vigueur publié sur le Site et rappelé à l’article 5.

« Données » désigne les données électroniques du Client, à caractère personnel ou non, qui sont collectées, gérées, traitées et/ou partagées par le Client et le Prestataire dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service.

« Données Prospects » désigne les données d’identification et de contact professionnelles (raison sociale, dénomination, identité et fonction de contacts professionnels, coordonnées professionnelles, informations légales et financières publiques) mises à disposition du Client par Diile via le Service, issues de sources tierces et de sources publiques agrégées par Diile.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété industrielle et des droits d’auteur, y compris les brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur (effets audiovisuels, interfaces graphiques, matériel de conception préparatoire, logiciels et code source, spécifications et documentation associée).

« Espace de Travail » (ou « Workspace ») désigne l’environnement dédié au Client au sein du Service, regroupant ses utilisateurs autorisés, ses campagnes, ses Données et son solde de Crédits.

« Politiques Opérationnelles » désigne les règles opérationnelles, directives et processus suivis par le Prestataire dans l’exploitation du Service, et dont le respect par le Client est également requis. Ces Politiques Opérationnelles comprennent la Politique RGPD (Politique de Confidentialité), la Politique Cookies et la Politique d’Envoi de Diile, telles que mises à jour périodiquement, et sont incorporées aux présentes.

« Service » désigne la solution applicative externalisée Diile, hébergée sur les serveurs et/ou le cloud désignés par le Prestataire, que le Client peut exécuter à distance. Le Service offre diverses fonctionnalités, incluant notamment : la recherche et la qualification de prospects B2B, l’analyse d’entreprises cibles, la mise à disposition de coordonnées professionnelles, la rédaction assistée par intelligence artificielle d’emails de prospection, la gestion et le suivi de campagnes d’emailing via la Boîte Mail Connectée du Client, la veille sur les appels d’offres, et la synchronisation des profils de consultants. Le Prestataire se réserve expressément le droit, à tout moment pendant la durée de l’Accord, d’adapter, d’organiser et/ou de modifier tout composant du Service et la documentation associée, sous réserve du respect des engagements de maintenance et de support.

« Conditions Particulières » désigne l’ensemble des conditions spécifiques convenues d’un commun accord avec le Client, précisant notamment les éléments financiers et techniques figurant dans un devis ou bon de commande.

« Site » désigne les pages web associées aux fonctionnalités technologiques du Service, accessibles et configurables par et/ou pour le Client, notamment l’interface d’administration, conformément à l’Accord.

Article 2. Description des Services et Support

2.1 Services

Diile fournit une plateforme de prospection commerciale B2B destinée aux entreprises de services du numérique (ESN) et sociétés de conseil, permettant notamment :

la recherche de prospects et l’analyse d’entreprises cibles à partir de Données Prospects agrégées par Diile ;

l’obtention de coordonnées professionnelles (emails, téléphones) de contacts qualifiés ;

la rédaction assistée par intelligence artificielle de messages de prospection ;

l’envoi et le suivi d’emails via la Boîte Mail Connectée du Client ;

la veille sur les appels d’offres et la synchronisation des profils de consultants du Client.

La veille sur les salons et évènements pertinents pour les ESN.

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables, conformément aux règles de l’art, pour assurer le bon fonctionnement du Service. Vous reconnaissez que l’envoi des emails s’effectue exclusivement via votre propre Boîte Mail Connectée et votre propre infrastructure de messagerie : la délivrabilité effective de vos emails dépend en premier lieu de la réputation de votre domaine, de la configuration de votre messagerie (SPF, DKIM, DMARC) et de vos pratiques d’envoi.

Vous pouvez également souscrire à des services complémentaires recommandés afin d’améliorer le Service. Ces services complémentaires font l’objet d’une facturation séparée et ne sont fournis qu’après votre acceptation préalable d’un devis, tel que visé dans les Conditions Particulières.

2.2 Support et Niveaux de Service

Vous êtes responsable de la désignation d’un administrateur (l’« Administrateur »), chargé de collecter les demandes d’information et d’assistance de vos utilisateurs et de tenter d’y répondre en premier niveau.

Nous fournissons un support de second niveau (le « Support »), consistant à (i) répondre aux demandes d’information et d’assistance de l’Administrateur relatives à l’utilisation du Service, ou (ii) résoudre les anomalies liées à l’utilisation du Service que l’Administrateur n’a pas pu corriger malgré ses meilleurs efforts de support de premier niveau.

L’Administrateur crée un ticket de Support en adressant une demande à : support@diile.ai, en incluant le maximum de détails relatifs à la demande, étant convenu que seul l’Administrateur peut contacter le service Support.

Article 3. Compte Client et Accès

3.1 Création de compte

Lors de la création de votre compte, Vous vous engagez à communiquer les informations requises pour le traitement de vos commandes, notamment : dénomination sociale, numéro SIREN, nom et prénom du représentant, adresse, numéro de téléphone et adresse email valide. Ces Données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable des conséquences de toute information fausse ou inexacte communiquée.

3.2 Identifiants

Vous vous engagez à conserver confidentiels et sécurisés l’ensemble des identifiants, comptes utilisateurs et mots de passe associés à votre compte, et à Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte, ou tout vol ou perte d’identifiants permettant d’y accéder. Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par Vous ou par les utilisateurs dûment autorisés par Vous. Vous reconnaissez pouvoir être tenu responsable de toute utilisation illicite, fautive ou frauduleuse du compte, et Vous vous engagez à Nous garantir et Nous indemniser contre toute action ou réclamation résultant d’une telle utilisation. Nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre identité ou de votre pouvoir avant d’accorder l’accès à votre compte.

3.3 Connexion de la Boîte Mail

L’utilisation des fonctionnalités d’envoi d’emails requiert la connexion par Vous d’une ou plusieurs Boîtes Mail Connectées. En connectant une Boîte Mail, Vous garantissez :

que Vous êtes titulaire de cette boîte mail ou dûment autorisé par son titulaire à la connecter au Service ;

que Vous autorisez Diile à accéder à cette boîte mail aux seules fins de fournir le Service (envoi des emails que Vous programmez, détection des réponses, suivi de délivrabilité) ;

que chaque Boîte Mail Connectée correspond à un utilisateur autorisé de votre Espace de Travail. La connexion de boîtes mail appartenant à des personnes tierces à votre organisation, ou l’utilisation d’un même siège utilisateur par plusieurs personnes physiques distinctes, constitue une violation des présentes CGU. En cas de violation, Nous nous réservons le droit de déconnecter les boîtes mail concernées et de résilier le compte si la violation persiste.

Article 4. Utilisation des Services

4.1 Règles générales d’utilisation

Vous vous engagez à respecter les conditions et restrictions d’utilisation figurant dans les présentes CGU et dans les Politiques Opérationnelles. Vous êtes responsable du respect desdites conditions par vos utilisateurs. Vous ne devez pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Service. Lorsque Vous utilisez l’API Diile (le cas échéant), Vous êtes responsable de votre usage de la plateforme et devez limiter vos appels API à un volume raisonnable. Diile se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure nécessaire pour remédier à tout usage abusif.

Vous souscrivez aux Services en votre nom et pour votre propre compte. Vous n’êtes pas autorisé à céder, revendre ou mettre à disposition tout ou partie des Services à vos propres clients, même à titre gratuit, sauf accord exprès formalisé dans des Conditions Particulières.

4.2 Usages interdits

Vous vous interdisez notamment de :

extraire, aspirer, copier ou reconstituer de manière systématique tout ou partie des Données Prospects, notamment en vue de constituer une base de données concurrente ou de revendre lesdites données à des tiers ;

contourner les mécanismes de comptage de Crédits, les limitations techniques ou les mesures de sécurité du Service ;

utiliser le Service pour l’envoi de communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable ou de la Politique d’Envoi ;

utiliser le Service à des fins de prospection auprès de particuliers (B2C), le Service étant exclusivement conçu pour la prospection professionnelle B2B ;

utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés pour accéder au Service.

4.3 Contenu

Vous êtes seul et entièrement responsable (i) de toutes Données, informations ou contenus, en particulier le contenu des emails envoyés par Vous via le Service y compris les contenus dont la rédaction a été assistée par l’intelligence artificielle du Service, dès lors que Vous en avez validé l’envoi (ci-après collectivement le « Contenu »), et (ii) de la conformité du Contenu à la réglementation en vigueur conformément à l’article 9 ci-dessous.

Vous reconnaissez et garantissez que le Contenu, en tout ou partie, ne devra en aucun cas :

enfreindre, détourner ou violer un quelconque droit, notamment un Droit de Propriété Intellectuelle, d’un tiers quel qu’il soit ;

contenir un virus ou un programme conçu pour endommager, intercepter ou détourner frauduleusement tout système, Donnée ou donnée personnelle ;

contenir un élément illicite, intimidant, harcelant, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou tout élément encourageant un comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou d’engager la responsabilité civile ;

contenir des données personnelles sensibles, y compris numéro de sécurité sociale, informations de santé, informations bancaires ou de carte de paiement ;

être faux, trompeur ou inexact ;

contrevenir aux Politiques Opérationnelles.

Vous reconnaissez que Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Service et toute Donnée qui y est soumise. Pour respecter nos obligations légales, et après notification écrite, Nous pouvons prendre toute mesure (y compris la suppression de Contenu ou le refus d’acheminement de certains emails) que Nous estimons raisonnablement nécessaire pour prévenir toute activité illicite en lien avec le Service. Vous reconnaissez expressément que Diile ne saurait être tenue responsable de toute perte ou destruction du Contenu, y compris des Données, et qu’il Vous appartient d’en assurer des sauvegardes appropriées.

Article 5. Système de Crédits - Plans - Conditions Financières

5.1 Plans

Nous proposons différentes options à nos Clients, incluant un essai gratuit et des plans payants, avec ou sans engagement. Ces options et les tarifs applicables sont disponibles sur notre site : https://diile.ai. Les tarifs applicables sont affichés dans la devise correspondant au pays de votre adresse de facturation.

5.2 Système de Crédits

Certaines fonctionnalités du Service sont soumises à un système de consommation de Crédits. Le barème de consommation en vigueur au jour de la souscription est le suivant (à titre indicatif, le barème contractuel étant celui publié sur le Site) :

Action

Consommation

Obtenir l’email d’un contact (enrichissement)

1 crédit par adresse restituée

Obtenir le mobile d’un contact (option)

2 crédits par numéro restitué

Analyser une entreprise cible

1 crédit

Lancer une recherche IA

1 crédit

Envoyer un email de prospection (rédaction assistée par l’IA incluse)

1 crédit par email effectivement envoyé

Recevoir une alerte appel d’offres

Inclus

Synchroniser mes consultants

Inclus

Recherches standard

Illimitées

Les Crédits sont attachés à l’Espace de Travail du Client. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, les règles de débit suivantes s’appliquent :

les Crédits d’enrichissement (email, mobile) sont débités dès la restitution d’une coordonnée valide, indépendamment de l’usage ultérieur que Vous en faites, et ne sont pas remboursables ;

lors du lancement d’une campagne, le nombre total de Crédits correspondant aux emails programmés est réservé sur votre solde ; chaque Crédit réservé n’est définitivement débité qu’au moment de l’envoi effectif de l’email correspondant ;

tout email programmé mais non envoyé, notamment en cas de réponse du destinataire, de désinscription, de rebond ou d’arrêt de la campagne entraîne la libération automatique du Crédit réservé correspondant ; l’arrêt manuel d’une campagne libère immédiatement le résiduel réservé ;

lorsqu’une libération intervient après la réinitialisation mensuelle de votre solde, les Crédits libérés sont crédités sur le solde du mois en cours ;

les Crédits inclus dans un plan mensuel expirent à la fin de la période mensuelle concernée et ne sont pas reportables ; les Crédits ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en numéraire.

Diile se réserve le droit de faire évoluer le barème de consommation de Crédits dans les conditions de notification prévues à l’article 5.5.

5.3 Plans payants

Lorsque Vous souscrivez à un plan payant, les conditions financières applicables (redevances, échéancier et modalités de paiement) sont celles affichées sur le Site au jour de la commande ou, le cas échéant, celles figurant dans les Conditions Particulières signées par Vous.

Votre abonnement payant est dû et payable mensuellement ou annuellement d’avance à compter de la date de votre première souscription payante, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction sur la même base, sous réserve du paiement intégral et anticipé des redevances applicables.

Vous pouvez résilier votre plan payant à tout moment. Toutefois, Diile ne remboursera aucune redevance non utilisée pour un mois ou une année déjà entamé(e), même au prorata ; il Vous appartient donc de planifier la résiliation de votre plan afin qu’elle prenne effet au moment le plus opportun. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

5.4 Dispositions communes

Les redevances des plans n’incluent pas le coût des équipements, de l’accès Internet ni de la messagerie électronique du Client permettant l’utilisation du Service, ces coûts restant à votre charge.

Tout retard de paiement (i) Nous autorise à recouvrer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), et (ii) peut entraîner, après notification, la suspension temporaire immédiate de l’accès au Service et/ou la résiliation de votre abonnement. Tous les montants sont exprimés hors taxes. Vous prendrez en charge toutes taxes applicables aux montants dus au titre des Services.

5.5 Révision des tarifs

Diile se réserve le droit de modifier les tarifs des Services en Vous notifiant par email avec un préavis d’au moins trente (30) jours. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, Vous devez cesser toute utilisation des Services au plus tard le dernier jour de la période déjà payée à la date de la notification et résilier votre plan. Nonobstant ce qui précède, pour les plans à durée déterminée, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de votre commande ; les nouveaux tarifs ne Vous seront applicables qu’à la date de renouvellement de votre plan.

Vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de Diile et à ne pas contester le paiement au titre de l’envoi de vos emails, y compris dans l’hypothèse où certains d’entre eux seraient bloqués par un tiers (fournisseur de messagerie du destinataire, filtre anti-spam, etc.) et n’atteindraient pas leur destinataire.

Article 6. Essai Gratuit

Diile peut proposer une période d’essai gratuit d’une durée de 14 jours (la « Période d’Essai »), soumise à des restrictions d’utilisation (limites de Crédits, de volume d’envoi, de fonctionnalités et de demandes de support) précisées sur le Site.

La Période d’Essai est limitée à un seul essai par entreprise (même numéro SIREN). La création de comptes multiples aux fins de cumuler des Périodes d’Essai constitue une violation des présentes CGU. À l’issue de la Période d’Essai, l’accès au Service est suspendu sauf souscription d’un plan payant. Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre essai ou souscrire un plan payant.

Article 7. Données prospects fournies par Diile

7.1 Mise à disposition

Le Service donne accès à des Données Prospects agrégées par Diile à partir de sources tierces sous licence et de sources publiques (registres légaux, données ouvertes). Ces Données Prospects sont mises à votre disposition aux seules fins de prospection commerciale B2B dans le cadre de votre activité professionnelle.

7.2 Licence d’utilisation

Diile Vous concède un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et non cessible sur les Données Prospects restituées via le Service, limité à la durée de votre abonnement et aux finalités de prospection commerciale B2B pour votre propre compte. Vous vous interdisez de revendre, concéder en licence, publier ou mettre à disposition de tiers les Données Prospects, ainsi que de les utiliser pour constituer, enrichir ou commercialiser une base de données.

7.3 Absence de garantie d’exactitude

Les Données Prospects sont fournies « en l’état ». Bien que Diile mette en œuvre des mécanismes de validation (notamment la vérification de validité des adresses email préalablement à l’envoi), Diile ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la délivrabilité des Données Prospects. Les données professionnelles évoluent par nature (mobilité des contacts, changements d’organisation), et Vous reconnaissez que l’existence d’un taux d’erreur résiduel est inhérente à ce type de service.

7.4 Importation de données

Le Service ne permet pas l’importation de bases de prospects par le Client, à l’exception de l’importation de listes d’exclusion (« blacklists ») destinées à empêcher toute prospection de contacts ou d’entreprises que Vous souhaitez exclure. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les données figurant dans vos listes d’exclusion.

7.5 Droits des personnes concernées

Diile met en œuvre des mécanismes de gestion des oppositions : toute personne dont les données figurent dans les Données Prospects peut exercer ses droits (notamment son droit d’opposition) dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité dédiée aux prospects, accessible sur le Site. Lorsqu’une opposition est enregistrée, le contact concerné est exclu des restitutions et des envois. Vous vous engagez de votre côté à respecter sans délai toute demande d’opposition ou de désinscription reçue directement par Vous, et à ne pas contourner les mécanismes d’exclusion du Service.

Article 8. Politique d’Envoi (Anti-Spam)

Vous vous engagez à respecter notre Politique d’Envoi. Vous reconnaissez notamment avoir été informé qu’en cas de manquement aux dispositions de cette Politique, ou si Nous recevons un nombre inhabituel de plaintes, de rebonds ou de signalements pour spam, Nous serons en droit de résilier votre abonnement et/ou de fermer votre Espace de Travail, sans que Vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation.

Nous nous réservons également le droit de limiter temporairement vos envois vos volumes d’emails quotidiens et totaux seront alors plafonnés jusqu’à ce que Vous ayez pris les mesures nécessaires pour mettre vos pratiques en conformité avec notre Politique et nos exigences. Une limitation temporaire d’envoi consécutive à un manquement à vos obligations contractuelles ne Vous exonère pas du paiement des sommes contractuellement dues pendant la période de limitation, et aucun remboursement ne sera effectué.

Chaque email de prospection envoyé via le Service doit comporter un mécanisme de désinscription fonctionnel. Les demandes de désinscription et d’opposition sont gérées au niveau de votre Espace de Travail : un contact s’étant désinscrit ne pourra plus être sollicité par aucun utilisateur de votre Espace de Travail.

Article 9. Conformité à la Loi et Protection des Données Personnelles

9.1 Vos obligations

Vous vous engagez (i) à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables dans tout pays depuis lequel Vous accédez au Site et/ou utilisez le Service, ainsi que dans tout pays vers lequel Vous adressez des emails en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques relatif à la prospection directe, et les recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B et (ii) à Nous garantir et Nous indemniser de toute action intentée contre Nous, de toute condamnation prononcée contre Nous ou de toute perte que Nous pourrions subir du fait de votre non-respect des lois et réglementations applicables.

Vous reconnaissez en particulier qu’en votre qualité de responsable de traitement de vos campagnes de prospection, il Vous appartient de : (i) vous assurer que vos sollicitations sont en rapport avec la fonction professionnelle des personnes contactées ; (ii) informer les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD ; (iii) respecter les demandes d’opposition ; et (iv) documenter votre conformité.

9.2 Nos obligations

Nous nous engageons à :

obtenir et maintenir toutes les licences et autorisations nécessaires et respecter toutes les lois applicables à la fourniture des Services ;

maintenir des mesures de protection techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données ;

vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de sécurité avérée ou suspectée impliquant vos Données ;

coopérer raisonnablement avec Vous dans toute investigation ou remédiation liée à une telle violation ;

respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et mettre en œuvre des contrôles de sécurité conformes aux standards de l’industrie.

9.3 Rôles au regard du RGPD

Les rôles respectifs des parties au regard du RGPD sont précisés dans l’Accord de Traitement des Données (DPA) incorporé aux présentes, et dans la Politique RGPD (Politique de Confidentialité) :

pour les Données de votre compte et de vos utilisateurs, ainsi que pour les contenus transitant par votre Espace de Travail, Diile agit en qualité de sous-traitant pour votre compte ;

pour la constitution et la maintenance de la base de Données Prospects, Diile agit en qualité de responsable de traitement ;

pour l’utilisation que Vous faites des Données Prospects dans le cadre de vos campagnes, Vous agissez en qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez à tout moment demander la signature d’un exemplaire du DPA en contactant notre DPO à l’adresse : privacy@diile.ai.

9.4 Notification

Dans l’hypothèse où Vous auriez connaissance d’une violation par un tiers de toute disposition des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation, et notamment d’une faille de sécurité, Vous vous engagez à Nous en informer immédiatement par tout moyen, y compris par email à support@diile.ai.

Article 10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Les Services sont exclusivement réservés à un usage professionnel ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les conditions de l’article 5.3.

10.2 Résiliation pour manquement

Chaque Partie peut résilier l’Accord de manière anticipée en cas de manquement grave de l’autre Partie à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Nonobstant ce qui précède, la résiliation peut être immédiate dans les cas suivants : non-respect par le Client de la Politique d’Envoi ; violation de toute loi ou réglementation ; violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ; fraude ou tentative de fraude dans l’utilisation du Site ou du Service.

10.3 Résiliation et/ou suppression d’un compte à l’initiative de Diile

Diile peut résilier votre compte et l’exécution des Services à sa seule discrétion dans les cas suivants :

à tout moment et pour tout motif légitime s’agissant d’un compte en Période d’Essai, sous réserve d’un préavis raisonnable ;

après notification consécutive à toute violation des lois, réglementations ou des présentes CGU, y compris notamment : défaut de paiement total ou partiel de toute somme due ; incident de paiement ; utilisation des Services en violation de la Politique d’Envoi ; violation ou tentative de violation de la sécurité du Site ; fraude ou tentative de fraude.

10.4 Conséquences de la résiliation

À l’expiration ou la résiliation de votre compte pour quelque cause que ce soit, toutes les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. Aucune redevance prépayée ne sera remboursée et les Crédits non consommés sont définitivement perdus. À compter de la date d’effet de la résiliation, Vous cessez d’avoir accès à votre compte et aux Données qui y sont stockées.

Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour (A) détruire de manière sécurisée tous documents et supports (et leurs copies) contenant des Informations Confidentielles de l’autre Partie dans les trente (30) jours suivant la résiliation, (B) effacer définitivement les Informations Confidentielles de l’autre Partie de nos systèmes informatiques (sauf copies de sauvegarde ne pouvant être raisonnablement supprimées ou devant être conservées au titre d’une politique de rétention raisonnable ou d’une obligation légale, lesdites copies restant soumises aux obligations de confidentialité jusqu’à leur suppression) et (C) sur demande, Vous confirmer par écrit le respect des exigences du présent article.

Article 11. Propriété Intellectuelle - Droits d’Accès et d’Utilisation

11.1 Marques

La dénomination Diile et l’ensemble des marques référencées sur le Site sont des marques du Prestataire. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l’accord écrit exprès du Prestataire. L’ensemble du contenu du Site, y compris les graphismes, logos, en-têtes de pages, icônes et noms de services, est la propriété du Prestataire et de ses affiliés. Les autres marques apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

11.2 Droits d’auteur

Tous les éléments du Site : éléments graphiques (y compris l’interface graphique), logos, en-têtes, icônes, noms de services, contenus littéraires, programmes informatiques, etc., sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la pleine propriété de leurs auteurs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou le design du Site sans accord écrit exprès du Prestataire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, créer ou distribuer une œuvre dérivée. Concernant les programmes informatiques utilisés, Vous ne pouvez pas non plus procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire de toute autre manière le code source de notre plateforme.

11.3 Droit d’accès et d’utilisation

Sous réserve du paiement intégral de toutes les redevances dues au titre des plans payants, Diile Vous concède un droit limité, non exclusif, non transférable, personnel et temporaire d’accès et d’utilisation du Service. Cette concession de droits ne saurait être qualifiée de cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

11.4 Droits exclusifs

Diile dispose du droit exclusif d’intervenir pour adapter, organiser et/ou modifier tout composant du Service, et notamment corriger toute erreur. Diile demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, les œuvres et prestations réalisées par Nous dans le cadre de nos Services, la documentation associée, ainsi que toutes copies, dérivés, modifications et améliorations de ces œuvres et prestations. La structure, la sélection et l’agencement de la base de Données Prospects sont protégés au titre du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

11.5 Vos droits

Vous demeurez seul et exclusif titulaire de l’ensemble des droits sur vos propres contenus et données, y compris tous droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous ne disposons d’aucun droit ni licence d’utilisation de vos contenus, sauf, pendant la durée de l’Accord, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Article 12. Contenus Générés par Intelligence Artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités de rédaction assistée par intelligence artificielle (notamment la rédaction d’emails de prospection et l’analyse d’entreprises cibles). À ce titre :

les contenus générés le sont à titre de proposition et doivent être relus et validés par Vous avant tout envoi ou toute utilisation ; Vous conservez la maîtrise et la responsabilité éditoriale de chaque envoi ;

Diile ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ni l’originalité des contenus générés ; ces contenus peuvent comporter des inexactitudes ;

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que Vous faites des contenus générés, y compris de leur conformité à la réglementation applicable et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers ;

dans la mesure où Diile détiendrait des droits sur les contenus générés à votre demande via le Service, Diile Vous les cède, une fois lesdits contenus validés et envoyés par Vous, pour les besoins de votre prospection commerciale.

Article 13. Garanties

Diile met en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir un Service fonctionnel et substantiellement conforme à sa documentation, mais ne garantit pas un service exempt d’erreurs ou de « bugs ». Si Vous constatez un défaut de conformité, Vous devez le notifier à Diile dans les meilleurs délais, et Diile s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour y remédier, ce qui constitue votre unique recours à ce titre. Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Vous déclarez, garantissez et acceptez, au bénéfice de Diile : (1) que Vous avez le droit et le pouvoir de souscrire aux Services, de les utiliser et d’accepter les présentes CGU, et, si Vous acceptez l’Accord pour le compte d’une société ou autre entité, d’engager cette société ou entité ; (2) que Vous disposez du pouvoir d’exécuter vos obligations au titre des présentes ; et (3) que toutes les Données, informations ou contenus que Vous fournissez à Diile sont exacts et à jour.

Nous déclarons et garantissons que : (i) Nous fournirons les Services avec un personnel disposant des compétences, de l’expérience et des qualifications requises, de manière professionnelle et diligente, conformément aux standards généralement reconnus pour des services similaires ; (ii) Nous exécuterons les Services en conformité substantielle avec les lois applicables ; (iii) à notre connaissance, les Services n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Par ailleurs, Vous reconnaissez que Diile ne contrôle ni le transfert de Données via Internet, ni le fonctionnement de votre infrastructure de messagerie et des serveurs de messagerie des destinataires, et ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes d’acheminement résultant d’Internet, de votre fournisseur de messagerie ou de toute autre connexion externe.

Article 14. Limitation de Responsabilité

Le Service et le Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Dans la mesure où Nous ne contrôlons pas ces sites et sources externes, Diile ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Diile sera libérée de l’exécution des Services en cas de survenance d’un événement de Force Majeure, tel que défini à l’article 17.5.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Diile peut suspendre temporairement l’accès aux Services ; dans ce cas, Diile s’efforcera de Vous en informer et de limiter la durée de l’interruption au strict nécessaire.

En tout état de cause, aucune des Parties (y compris ses fournisseurs tiers, salariés ou représentants) ne pourra, en aucune circonstance, être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation : perte de chiffre d’affaires, de profits, de chance, d’opportunité commerciale, interruption d’activité ou perte de Données, quand bien même la Partie concernée aurait été informée de la possibilité de tels dommages. Sont notamment considérés comme dommages indirects : l’absence de résultat commercial de vos campagnes de prospection, la perte de prospects ou de clients, et l’atteinte à la réputation de votre domaine de messagerie résultant de vos propres pratiques d’envoi.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Diile est limitée, tous dommages confondus, au montant payé par Vous à Diile, le cas échéant, au titre de l’utilisation du Site et des Services au cours des douze (12) mois précédant la date de survenance du dommage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels (y compris le décès), ni au dol ou à la faute lourde.

Vous reconnaissez avoir souscrit aux Services en connaissance (i) des risques y afférents et (ii) du niveau de risque accepté par Vous. Les prix applicables ont été convenus en considération du présent article, qui participe de l’équilibre économique de l’Accord.

Article 15. Confidentialité

Le Prestataire et Vous vous engagez à traiter comme confidentiels, et à ne pas reproduire ni divulguer, autrement que pour les seuls besoins de l’exécution de l’Accord, les informations et documents échangés entre eux ainsi que toute information obtenue à l’occasion de l’Accord.

Chaque Partie s’engage également à faire respecter par l’ensemble de ses cocontractants, sous-traitants, clients ou tout tiers une obligation de confidentialité avec le même degré de diligence raisonnable que pour ses propres informations confidentielles.

Chaque Partie reconnaît que toute violation de ses obligations de confidentialité est susceptible de causer à l’autre Partie un préjudice irréparable pour lequel les recours indemnitaires seraient insuffisants, et que la Partie lésée pourra solliciter toute mesure d’urgence en sus des autres recours dont elle dispose. Le Client s’interdit de divulguer à un tiers les résultats de tout test de performance réalisé sur le Service sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Sont exclues de l’obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public, ou dont la divulgation est requise par la loi ou par une décision judiciaire ou administrative.

Article 16. Vos Données

« Vos Données » désigne toutes données et contenus stockés ou transmis via les Services par Vous ou pour votre compte (en ce compris les données que Vous choisissez d’importer depuis des services tiers). Cela inclut les messages que Vous envoyez, les listes d’exclusion que Vous importez, les commentaires et tout autre élément que Vous saisissez dans Diile.

Pour utiliser les fonctionnalités d’envoi, Vous devez connecter une Boîte Mail au Service, et Vous Nous accordez certains droits sur Vos Données. Par exemple, avec votre autorisation (que Vous accordez en utilisant les Services), le logiciel du Service accédera à votre compte de messagerie afin de Vous permettre d’envoyer des emails via le Service et de détecter les réponses aux emails envoyés. Vous conservez la pleine propriété de Vos Données. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celles-ci.

Nous devons également pouvoir transmettre, stocker et copier Vos Données afin de Vous les afficher ainsi qu’à vos utilisateurs autorisés, de les indexer pour permettre la recherche, d’effectuer des sauvegardes pour prévenir toute perte de données, etc. Votre acceptation des présentes CGU Nous en donne l’autorisation et Nous concède tous droits nécessaires à la fourniture du Service, aux seules fins de fournir le Service (et à aucune autre fin). Cette autorisation inclut le recours à des prestataires tiers (hébergeurs, prestataires cloud) dans l’exploitation et l’administration du Service, les droits qui Nous sont concédés s’étendant à ces tiers dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service.

Toutes les adresses email traitées via un compte Diile peuvent faire l’objet d’une vérification de validité afin de garantir des standards élevés de délivrabilité, de réduire les taux de rebond et de préserver la réputation d’envoi de nos clients. Les adresses email détectées comme invalides sont bloquées par le système et ne peuvent pas être sollicitées via Diile. Afin de fournir ce service de protection, Diile peut utiliser les données relatives au statut de validité et de délivrabilité des adresses email (rebond, invalide, valide, à risque) pour améliorer sa fonctionnalité interne de validation.

Vous reconnaissez que Diile n’a aucune obligation de surveillance des informations présentes sur les Services et que Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la sécurité ou de la licéité de Vos Données.

Vous reconnaissez que Diile traite des données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions précisées à l’article 9.3. Les présentes CGU incorporent l’Accord de Traitement des Données (DPA). En acceptant les présentes CGU, le Client accepte le DPA.

Article 17. Dispositions Diverses

17.1 Transfert de l’Accord - Changement de contrôle

Pour éviter toute ambiguïté, il est rappelé que le Client dispose d’un droit personnel, temporaire, non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service. Il est expressément convenu que le Client ne pourra transférer l’Accord ni aucun droit dérivé de l’accès et de l’utilisation du Service à un tiers, que ce soit par apport, cession, concession, fusion, scission, prêt ou autrement, y compris à titre gratuit, ou au sein du groupe auquel le Client appartient, sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

17.2 Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de recourir aux sous-traitants de son choix pour fournir les prestations liées aux Services, et demeure responsable envers le Client de leur exécution conformément aux présentes CGU.

17.3 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU, y compris les Politiques Opérationnelles ainsi que tout bon de commande et/ou conditions particulières, constituent l’intégralité des engagements entre Vous et Nous. Elles établissent l’ensemble des droits et obligations des Parties et remplacent tous engagements antérieurs, oraux ou écrits, portant directement ou indirectement sur l’objet de l’accord entre nous. L’Accord ne peut être modifié que par un avenant écrit, signé et désigné comme tel par les deux Parties.

17.4 Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations de l’Accord est déclarée nulle en application d’un principe juridique, d’une loi ou d’un règlement, ou est invalidée par une décision de justice, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

17.5 Force Majeure

Diile ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dû à des événements extraordinaires échappant à son contrôle, incluant sans limitation : grèves, lock-out, interruption des connexions Internet par le fournisseur d’accès, cyberattaques sur le Site, défaillance des fournisseurs de messagerie tiers (« Force Majeure »).

En cas de survenance d’un événement de Force Majeure, l’Accord est automatiquement suspendu pendant toute la durée de l’événement, et aucune Partie ne pourra être tenue responsable envers l’autre de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations affectées, sous réserve que la Partie empêchée notifie rapidement par écrit son incapacité à exécuter et mette en œuvre des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible. Les Parties se rapprocheront afin de déterminer conjointement les conditions de reprise de l’exécution de l’Accord. Si un événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, l’Accord pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties, par notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet immédiat, si les obligations affectées sont des obligations essentielles de l’Accord.

17.6 Droit applicable - Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, toute difficulté relative à leur interprétation ou à leur validité, et tout litige entre nous, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales complètes (identification de l’éditeur, directeur de la publication, hébergeurs, contacts) figurent sur la page dédiée du Site, accessible à l’adresse : https://diile.ai/mentions-legales.